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Questions-réponses
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Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
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Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
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Fumeurs au bureau - 29/05/2004
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Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
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Co-propriétaire - 28/05/2004
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Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
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Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
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Ascenseur - 21/05/2004
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Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
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Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
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La fumée de cigarette - 18/05/2004
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Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
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Propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées, j’envisage de proposer des chichas électroniques sans nicotine, est- ce possible ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un bar débit de boissons non alcoolisées et je souhaite proposer à mes clients de la chicha électronique sans nicotine.
Je ne possède pas de terrasse, ni d’extracteur d’air.
Est- il possible de proposer ce type de service dans mon bar ?
La chicha électronique sans nicotine est considérée comme un produit du vapotage au titre de l’article L.3511-1 du code de la santé publique
Elle ne peut donc pas être consommée dans un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif au titre de l’article L.3513-6 du même code. En effet, il faut entendre par lieu de travail selon l’INSEE, la zone géographique où il est possible d’exercer son activité professionnelle.
L’article L.3513-19 précise que, sauf dispositions contraires, un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent chapitre, notamment celles relatives aux articles L. 3513-6. Ce décret n’a pas encore été promulgué.