Proposition de loi portant sur la circulation du tabac en France

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Comment arrêter de fumer ? - 21/04/2004
Tabagisme passif : une culpabilité prouvée ! - 21/04/2004
Hommes et femmes ne sont pas égaux face au tabac - 20/04/2004
Comment devient-on dépendant à la nicotine ? - 20/04/2004
Le tabagisme passif augmente de 15% le risque de mortalité des non-fumeurs - 20/04/2004
Femmes et cancer du poumon - 16/04/2004
Femmes violences et tabac - 16/04/2004
Journée mondiale sans tabac le 31 mai 2004 - 14/04/2004
Chaque cigarette fumée abrège la vie de 11 minutes - 14/04/2004
Campagne antitabac - 08/04/2004
Irlande - 05/04/2004
Tabac : le débat au Etats-Unis. - 05/04/2004
Des législations contraignantes dans tous les pays européens - 31/03/2004
L’interdiction du tabac dans les lieux publics provoque une révolution dans les pubs irlandais - 31/03/2004
Fumeurs : L’Exemple Irlandais - 30/03/2004

0 ... 2535 | 2550 | 2565 | 2580 | 2595 | 2610 | 2625 | 2640 | 2655 ... 3525

Selon L’AFP, le texte d’une proposition de loi « portant sur la circulation du tabac en France » a été distribué mardi au Sénat.

La proposition lancée par le sénateur UMP Jean-Paul Alduy (Pyrénées-Orientales), « vise à limiter la quantité de tabac pouvant circuler librement sur le territoire français, de façon à lutter contre les trafics qu’ont entraînés dans les zones frontalières les hausses répétées du prix des cigarettes ». M. Alduy estime que ces trafics ouvrent une brèche regrettable dans la politique de santé publique conduite en France et créent une situation extrêmement difficile pour les buralistes. Il préconise donc de modifier le code général des impôts qui limite actuellement à 2 kilos la libre circulation des tabacs manufacturés après leur vente au détail en baissant cette limite à 200 unités pour les cigarettes, 100 unités pour les cigarillos, 50 unités pour les cigares et 250 grammes pour le tabac à fumer.

Inscription à la lettre bimensuelle