Projet de loi récent

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Adolescent subissant la fumée de tabac de sa mère fumeuse - 01/06/2017
Installation d’un bar à chicha : quelles sont les normes pour créer un fumoir ? - 01/06/2017
Vivant en HLM avec un voisin grand fumeur, notre quotidien devient insupportable, qu’est-il possible de faire ? - 01/06/2017
Forte odeur de tabac dans mon appartement à cause d’un voisin fumant dans la cour intérieure de la copropriété, que puis-je contre lui ? - 01/06/2017
Le règlement intérieur d’un centre fermé de placement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse peut-il créer des exceptions à la loi Évin ? - 01/06/2017
Malgré les alertes de la DRH, le patron du Groupe Fxxxxxxx fume dans l’entreprise, qu’est -il possible de faire ? - 31/05/2017
Est-il légal de vendre une chicha (Narguilé) à un mineur de 14 ans ? Question numero 16278 - 31/05/2017
Existe t-il une pétition ou un recours contre le vapotage passif ? - 06/05/2017
Les causes du tabagisme ? - 27/04/2017
Pollution tabagique à l’entrée du lycée - 25/04/2017
Quais de gares enfumés, ne devriez-vous pas intervenir auprès de la SNCF à ce sujet ? - 24/04/2017
Vivant en HLM, mon voisin fume sur sa terrasse, merci de votre conseil juridique - 24/04/2017
Quelles sanctions est-il possible de mettre en place contre des élèves fumant dans les locaux d’un établissement supérieur ? - 24/04/2017
Présence d’un bar à chicha proche de mon domicile occassionnant odeurs et tapage nuit et jour, que puis-je faire concrètement ? - 24/04/2017
Le hall d’entrée sert de fumoir au personnel du cinéma et des commerces alentours, est-ce légal ? - 24/04/2017

0 ... 495 | 510 | 525 | 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Un projet de loi a été récement déposé à l’Assemblée Nationale par des Députés de la majorité dans le but de permettre aux chefs d’établissement de choisir si leur établissement sera fumeur ou non fumeur. http://www.assemblee-nationale.fr/1... Que comptez vous faire pour que ce projet de loi n’aboutisse pas ? Merci

Réponse :

Cette propositIon est la 9ème depuis la proposition d’Yves BUR. Elle a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Aucune des 9 n’a passé cette étape, mais la vigilance s’impose dans une période préélectorale où les élus maitrisent difficilement leur désir de faire des promesses.

Inscription à la lettre bimensuelle