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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Projet de loi récent ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Un projet de loi a été récement déposé à l’Assemblée Nationale par des Députés de la majorité dans le but de permettre aux chefs d’établissement de choisir si leur établissement sera fumeur ou non fumeur. http://www.assemblee-nationale.fr/1...
Que comptez vous faire pour que ce projet de loi n’aboutisse pas ?
Merci
Réponse :
Cette propositIon est la 9ème depuis la proposition d’Yves BUR. Elle a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Aucune des 9 n’a passé cette étape, mais la vigilance s’impose dans une période préélectorale où les élus maitrisent difficilement leur désir de faire des promesses.
GA