Projet de loi récent

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Publicité indirect pour le tabac dans le Vogue d’octobre - 02/11/2007
Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
Stades - 01/11/2007
Champix - 01/11/2007
Problème voisinage tabac - 31/10/2007
Comment se plaindre ? - 30/10/2007
Temps de pause - 30/10/2007
Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
Détournement du décret - 29/10/2007
Pétition à signer - 29/10/2007
Je suis aide à domicile - 29/10/2007
Est-ce que je dois afficher bar fumeurs ou bar privé ? - 28/10/2007
Quoi faire quand vous allez dans un bar du quebec et que plusieurs clients fument assis au bar ? - 27/10/2007
Peut-on sortir hors de l’entreprise pendant la pause pour fumer ? - 26/10/2007
La cigarette et l’internat - 26/10/2007

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Un projet de loi a été récement déposé à l’Assemblée Nationale par des Députés de la majorité dans le but de permettre aux chefs d’établissement de choisir si leur établissement sera fumeur ou non fumeur. http://www.assemblee-nationale.fr/1... Que comptez vous faire pour que ce projet de loi n’aboutisse pas ? Merci

Réponse :

Cette propositIon est la 9ème depuis la proposition d’Yves BUR. Elle a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Aucune des 9 n’a passé cette étape, mais la vigilance s’impose dans une période préélectorale où les élus maitrisent difficilement leur désir de faire des promesses.

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