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Questions-réponses
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Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
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Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
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Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
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Discrimination dans le port obligatoire du masque ? - 01/09/2020
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Odeur persistante de tabac dans un appartement loué - 31/08/2020
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Comment la loi Évin s’applique-t-elle aux mineurs ? - 31/08/2020
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Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
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Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
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Projet de loi récent
Un projet de loi a été récement déposé à l’Assemblée Nationale par des Députés de la majorité dans le but de permettre aux chefs d’établissement de choisir si leur établissement sera fumeur ou non fumeur. http://www.assemblee-nationale.fr/1... Que comptez vous faire pour que ce projet de loi n’aboutisse pas ? MerciRéponse :
Cette propositIon est la 9ème depuis la proposition d’Yves BUR. Elle a été renvoyée devant la commission des affaires culturelles familiales et sociales. Aucune des 9 n’a passé cette étape, mais la vigilance s’impose dans une période préélectorale où les élus maitrisent difficilement leur désir de faire des promesses.
GA