- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Tabac et entreprise - 09/01/2007
-
Dur d’être non fumeur en prison - 09/01/2007
-
Nouvelle terreur contre les fumeurs - 08/01/2007
-
Cigarettiers - 04/01/2007
-
1er février 2007 : interdiction totale de fumer - 04/01/2007
-
Europe et vente de tabac aux jeunes - 03/01/2007
-
Belgique interdiction de fumer - 03/01/2007
-
Buralistes - 22/12/2006
-
Les fumeurs remettent le paquet - 21/12/2006
-
Les buralistes obtiennent une augmentation - 21/12/2006
-
l’Allemagne se dirige vers l’interdiction de fumer - 19/12/2006
-
Tabac et sécurité sociale - 19/12/2006
-
sortie du site www.tabac.gouv.fr - 19/12/2006
0 ...
1575
|
1590
|
1605
|
1620
|
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
... 3525
Procès record pour l’industrie du tabac
source AFP
"Près de deux millions de fumeurs et ex-fumeurs québécois réclament aux industriels canadiens du tabac quelque 27 milliards de dollars canadiens (autant de dollars américains) de dommages et intérêts, lors d’un procès en nom collectif qui s’est ouvert lundi à Montréal.
L’audience a commencé par la charge d’un des avocats qui, au nom de près de deux millions de fumeurs dépendants, a dénoncé la « duplicité » des cigarettiers.
Me Bruce Johnston a présenté devant la Cour supérieure du Québec la cause de ses clients sous forme de plusieurs questions, reprochant aux trois principaux fabricants de tabac d’avoir sciemment mis sur le marché des « produits nocifs » et d’en avoir caché ou « banalisé » les risques aux consommateurs.
Après 13 années de procédure, ce procès fleuve, le premier de cette ampleur au Canada, oppose les trois principaux fabricants de tabac canadiens (Imperial Tobacco Canada, filiale de BAT, JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges, RBH) aux avocats présentant deux recours collectifs québécois distincts.
Le premier recours collectif regroupe 90.000 fumeurs et ex-fumeurs québécois victimes de cancers du poumon, de la gorge, du larynx ou d’emphysème qui réclament 105.000 dollars (plus de 80.000 euros) par personne. Le second réunit 1,8 million de fumeurs qui demandent, eux, 10.000 dollars par personne[...]"