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Questions-réponses
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Cigarette électronique en entreprise - 10/02/2013
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Subvention par la PAC de la culture du tabac ? - 04/02/2013
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Bars et discothèques de plus en plus en infraction - 30/01/2013
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Comment gérer un proche en situation de dépendance ? - 24/01/2013
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Elèves et enseignants fument dans le lycée .. - 23/01/2013
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Procés au prud’homme
Pouvez vous m’indiquer la marche à suivre pour intenter un procés au prud’homme ? La prud’hommie dépend -elle de mon lieu d’habitation, ou du siège social de l’entreprise ? MerciRéponse :
Notre domaine de compétence se limitant à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme, nous vous conseillons de vous adresser aux représentants du personnel de votre entreprise ou au greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu au vous exercez habituellement votre travail.
MAC