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Procès à la SNCF  Imprimer la question

Pourquoi ne pas faire un procès à notre transporteur nationnal (dans quel proportion est-il encore un service public ?), qui oblige des non-fumeurs à voyager en compartiment fumeur pour un trajet de cinq heures ? Nous étions trois ; un enfant de huit ans, un adulte mal-voyant interdit de cigarette (problème de dégénérescence pigmentaire), et une adulte non-fumeuse mais fort incommodée.

Pourquoi l’Etat français impose-t-il que les paquets de cigarettes présentent en évidence « fumer tue », quand dans le même temps une réservation de TGV pour date et heure précises peut impliquer 5 heures de tabagisme passif ?

Merci de me répondre et me faire savoir s’il existe un collectif de plainte, qui déboucherait sur une annulation des compartiments fumeurs, ou tout au moins, à une diminution des 30% de places accordées au fumeurs. Car dans ce cas de figure, et compte tenu de la prérogative de la santé publique, les fumeurs pourraient quand même s’abstenir de fumer le temps d’un voyage en train ! Et que dire des fumeurs qui prennent une réservation en non-fumeur pour ensuite venir griller leur clope en toute tranquilité dans le compartiment fumeur ? C’est bien la preuve qu’ils ont conscience du désagrément et de la nocivité du tabac !!!!!

Réponse :

Votre intervention pose de nombreuses questions auxquelles nous allons tenter de répondre .

Faire un procès à la SNCF ? Oui, cela serait très utile à condition que les faits reprochés correspondent à des violations du Décret n° 730 du 22 mars 1942 et/ou du code de la santé publique. On peut reprocher telle attitude ou tel manque de civisme à la direction de la SNCF. Le juge, lui ne retient que des faits qu’il rapproche de textes législatifs. DNF a besoin, pour monter un dossier, de témoignages du genre : "lundi 24 mars 2003 dans le TGV 8515 entre Lyon et Nantes j’ai constaté que des voyageurs fumaient dans un wagon non prévu à cet effet, j’ai demandé au contrôleur de faire cesser cette infraction conformément aux dispositions du décret du 22 mars 42 précité ; il a refusé prétextant que ........ Lorsque vous achetez un billet de train, il vous est possible de préciser que vous souhaitez être en espace non -fumeur. On ne peut donc pas reprocher à la SNCF de vous imposer une « voiture fumeur » Le tabac est un fléau de santé publique, mais aucun pays au monde n’a réussi a l’éradiquer car il est rattaché à un long passé de valorisation sociale et culturelle. De plus, 1/3 de la population fume et la puissance financière des industriels du tabac réussit à maintenir cette image, particulièrement auprès des jeunes. Le phénomène d’addiction, de dépendance, entretenu et aggravé par les cigarettiers, fait le reste. Un fumeur sur deux ne supporte pas la fumée des autres. Les voitures fumeurs sont très mal ventilées et de nombreux fumeurs ne supportent pas cette présence excessive de fumée.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les conditions particulières d’application des lois qui protègent contre le tabagisme dans les transports en commun.

GA 

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