Procès Tabac : pourquoi les plaignants sont déboutés en France ?  

Le Figaro économie qui estime qu’en France « le mouvement consumériste peine à s’ériger en contre –pouvoir » explique pourquoi « les plaignants sont déboutés » dans les procédures judiciaires françaises concernant le tabac. Indiquant que dans les 12 procès intentés à Altadis depuis 1996, aucun plaignant n’a obtenu gain de cause, alors qu’aux Etats-Unis « les victimes peuvent espérer toucher des fortunes », le journal affirme que cette différence est due au système juridique entre les deux pays. Ainsi aux Etats-Unis, les avocats qui sont payés au résultat, démarchent les victimes du tabac et les incitent à porter plainte. Par ailleurs le jury est un jury populaire et de plus, la notion de « dommage punitif » lui permet d’ajouter à la base légale des sommes très élevées au titre des dommages et intérêts. Le journal souligne qu’en France la mention « nuit gravement à la santé » portée sur les paquets depuis 1976 oblige en outre le plaignant à remonter plus de 25 ans en arrière pour plaider l’ignorance du danger.