Procès : CPAM de Saint Nazaire  

L’AFP revient sur l’ouverture du procès que la CPAM de Saint Nazaire intente à quatre fabricants de cigarettes. (voir revues de presse de vendredi et de lundi) L’agence de presse qui rappelle que la CPAM fonde son action sur le fait que les cigarettiers « produisent et distribuent des produits addictifs et cancérogènes » souligne que la caisse a évalué son préjudice à 18.658.908 euros liés aux soins délivrés aux personnes souffrants de pathologies provoquées par le tabac. Indiquant que Me Caballero avocat de la CPAM voulait faire de cette audience civile le début d’un « choc frontal entre la santé publique et les cigarettiers », l’agence relève que la CPAM reproche aux fabricants « d’avoir tardé à indiquer les dangers du tabac aux fumeurs et de continuer à minimiser les risques » exigeant qu’à l’avenir ces mêmes fabricants assurent la prévention et l’aide à la désintoxication des consommateurs. Maître Caballero a rappelé pour sa part que le but n’est pas l’interdiction du tabac mais « le paquet de l’avenir » qui donnerait plus d’informations sur « une dépendance très forte à mi chemin entre la cocaïne et l’héroïne » une addiction à laquelle il est selon lui d’autant plus difficile d’échapper que neuf fumeurs sur dix ont commencé à fumer avant l’âge de 20 ans. D’après l’avocat, qui a stigmatisé « une industrie à part, très retorse et assez puissante pour défier les lois », la somme exigée par la CPAM ne représenterait que « 150 secondes de bénéfices des cigarettiers ». L’agence qui observe que l’avocat « convaincant dans sa description de l’habileté des fabricants (…) a paru moins à l’aise pour justifier en droit l’action de la la CPAM » souligne que l’avocat de l’un des fabricants a pour sa part critiqué « un procès bâti sur des notions morales plutôt que de droit » (jugement le 29 septembre). (La Croix reprend la dépêche)