Procédure de mise en conformité d'un bar à chicha en infraction - DNF

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Questions-réponses

Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
Tabagisme passif en dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque - 12/02/2020
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 01/02/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
Pollution tabagique de voisinage en résidence autonomie - 24/01/2020
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020

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Procédure de mise en conformité d’un bar à chicha en infraction

Bonjour,

Un bar à chicha de mon quartier ne respecte aucune des réglementations en vigueur pour les bars de ce type (pas de fumoir, chicha consommée avec nourriture et boissons dans un espace intérieur unique, pas de système de ventilation, pas de pancarte de prevention ni d’affichage du débit de boisson, etc).

À quelle adresse e-mail puis-je vous envoyer toutes les informations et photos pour que vous puissiez agir ?

Cordialement.

Réponse :

En écrivant à DNF-soutien-adhérent sous la référence QR-17797, vous pourrez faire parvenir toutes les informations nécessaires à l’action, mais il faudra vous tenir prêt à effectuer les vérifications qui vous seront demandées au cours des deux étapes de demandes amiables et éventuellement par la suite, en cas de refus de mise en conformité.

N’oubliez pas de nous donner les coordonnées du commissariat de police ou de la gendarmerie dont dépend cet établissement.

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