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Questions-réponses
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Les causes du tabagisme ? - 27/04/2017
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Pollution tabagique à l’entrée du lycée - 25/04/2017
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Problèmes de voisinage 
Ma voisine de palier fume tard le soir dans le hall de l’immeuble et bien sûr elle laisse ses mégots dans le cendrier sur le bord de sa fenêtre qui donne sur ce même hall. Bonjour l’odeur de tabac froid le matin quand on sort de chez soi.
Que puis-je faire pour qu’elle aille fumer dehors comme les autres ?
L’interdiction de fumer, dont les conditions sont définies à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas aux lieux d’habitation privés. Pour obtenir plus de détails, consultez les conditions particulières d’application des lois antitabac dans ce type de lieu.
Consultez la partie habitation privée des conditions d’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
DNF reste à votre disposition pour plus de renseignements.
