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Questions-réponses
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Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
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Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
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Problème de voisinage
Bonjour !
J’habite un petit studio. Le studio en face du mien dans le couloir est en fait un bureau. Or, les personnes travaillant dans ce bureau fument énormément (cigarettes et cigares). Du coup, au lieu d’ouvrir leur fenêtre, ils ouvrent leur porte. Le couloir sent horriblement mauvais et la fumée passe sous ma porte. Je leur ai demandé à plusieurs reprises de fermer leur porte mais rien n’y fait. Que puis-je faire ?
Merci beaucoup de votre aide
Réponse :
Le couloir est un espace affecté à un usage collectif, il y est donc interdit de fumer. (article 1 du décret 92-478 du 29 mai 1992)
Faire respecter la loi est de la responsabilité de la personne ou de l’organisme sous l’autorité duquel est placé votre immeuble.
GA