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Questions-réponses
Problème de voisinage 
Je suis non-fumeur et vis au 3è et dernier étage d’un immeuble.Mes voisins fument sur leur terrasse privée 1 étage plus bas, qui donne sous les fenêtres de ma chambre qui va devenir celle de mon bébé (qui va naître d’ici 3 semaines). L’odeur de fumée imprègne la pièce ce qui est fort désagréable. J’ai demandé aimablement à ma voisine si la fumée venait bien de chez elle et l’ai prévenue de l’arrivée prochaine du bébé. Elle m’a répondu qu’elle et son mari sont bien fumeurs, qu’elle a elle aussi un fils, et que c’est pour cela qu’elle ne fume pas chez elle mais dehors.Qu’elle a le droit de fumer dehors et qu’elle n’arrêtera pas et préfère que ses invités n’ayant pas autorisation de fumer dans son appartement continueront à fumer dehors. Puis-je faire quelque chose ? L’odeur m’incommode vraiment et si j’ai accepté quelques temps de supporter cet inconvénient pour moi, je ne souhaite pas imposer cela à mon nouveau-né.
Réponse :
GA
- DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce trouble de voisinage soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.
- En effet, l’interdiction de fumer, dont les conditions sont prévues à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique, ne s’applique pas dans les lieux d’habitation privée.
- De plus toute relation de voisinage est de nature à causer des troubles, qui, s’ils ne dépassent pas les limites de l’acceptable, doivent être soufferts sans recours possible.
- Mais lorsque ces troubles deviennent anormaux, son auteur doit en répondre. Il revient au juge d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves offertes. Si l’anormalité du trouble est établie, son auteur pourra être condamné à faire cesser les nuisances et à payer des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
