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Questions-réponses
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Tabagisme à la Poste - 06/04/2004
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Journée mondiale sans tabac - 05/04/2004
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Jugement du 18 décembre 2003 - 05/04/2004
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Aide au sujet des clubs house - 05/04/2004
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Droits des fumeurs - 05/04/2004
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Locaux associatifs - 04/04/2004
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Sevrage Tabagique de groupe en entreprise - 04/04/2004
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Le LIDO de Paris réservé aux fumeurs ? - 03/04/2004
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Lieu de travail (bureaux collectifs) - 02/04/2004
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Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ?
Quel est le prix pour une entreprise de faire construire un local spécialement réservé aux fumeurs ?Réponse :
GA
Si le local existe, il faut, tout d’abord, qu’il fasse moins de 35 m² et représente moins de 20% de la surface totale de l’établissement. Il faut également qu’il ne constitue pas un lieu de passage.
Il vous faut ensuite
- équiper le local d’une fermeture automatique sans possibilité d’ouverture non intentionnelle
- installer un système d’extraction d’air dont le coût se situe entre 500 et 1500 euros. Il s’agit d’un dispositif d’extraction d’air par ventilation mécanique permettant un renouvèlement d’air minimal de dix fois le volume de l’emplacement par heure. Ce dispositif est entièrement indépendant du système de ventilation ou de climatisation d’air du bâtiment. Le local est maintenu en dépression continue d’au moins cinq pascals par rapport aux pièces communicantes ;