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Questions-réponses
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Commande d’affiches - 28/02/2013
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Terrasse de restaurant fermée et enfumée - 10/02/2013
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Présence de fumeurs sous les fenêtres du vestiaire, quel est le recours possible ? 
L’employeur a, par obligation, fait installer un abri pour fumeurs à l’extérieur de l’établissement. Or cet abri se trouve à moins de deux mètres des fenêtres des vestiaires où trois fois par jour, lors des changements d’équipes, il y a une trentaine de personnes qui se changent.
En hiver, les fenêtres ne sont ouvertes que une à deux fois par jour. Mais quand le beau temps arrive, ces fenêtres sont ouvertes pratiquement en permanence. Or, la fumée des cigarettes a tendance à rentrer dans les vestiaires.
C’est gênant pour les non fumeurs. Quel recours SVP ?
Les espaces à l’air libre ne sont pas visés par l’interdiction de fumer prévue à l’article R3511-1 du Code de la santé publique, sauf pour quelques exceptions comme les établissements scolaires et éducatifs.
Toute mise en danger de la santé des salariés à cause du tabagisme passif peut faire l’objet d’une demande d’avis auprès de l’inspection du travail. Cet avis rentre dans le cadre de ses nombreuses missions d’accompagnement des entreprises dans l’application du code du travail dans tous ses aspects et ce, notamment en matière de sécurité et santé.
Fumer dans la cour, autorisation même accordée par le chef d’entreprise, peut être considéré comme un risque si la fumée pénètre dans un local accessible aux salariés.
Tout employeur est soumis à une obligation de sécurité de résultat depuis la cassation du 29 juin 2005, quant à la protection de ses salariés confrontés au tabagisme passif, particulièrement lorsque cette situation est issue d’une décision patronale.
La brochure "Savoir se protéger sur son lieu de travail" est consultable sur notre site et peut vous être utile dans le cadre de notre recherche de solution.
