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Questions-réponses
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Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
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LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
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Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
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Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
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Restaurant interentreprises - 18/11/2002
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Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
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LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
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Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
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Présence de cendriers et de fumeurs dans une brasserie xxx xxxxxxx Paris 9, que faire ?
On distingue des cendriers et des fumeurs à l’intérieur de cette brasserie.
Elle s’appelle « Nxx Cxxxxxxx » Rue Axxxx - Paris 9.
Est-ce normal que l’on puisse fumer à l’intérieur surtout avec les portes fermées ?
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement avec copie au procureur de la République si votre plainte est refusée au profit d’une main-courante, ce qui arrive très souvent.
Il est tout aussi nécessaire de suggérer à tous ceux qui sont victimes de ces incivilités d’en faire autant.
La mise en place de fumoirs est très normée et demande à ce que les établissements qui décident d’en créer répondent à des obligations précises
DNF peut, à l’aide de plusieurs témoignages officiels, effectuer ces démarches en votre nom, ce qui est assez simple, ou à votre place, ce qui implique une procédure plus complexe et plus longue.
L’adhésion en grand nombre à l’association est le moyen le plus sûr de voir disparaitre ces contournements de la loi.