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Questions-réponses
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Loi anti tabac au travail - 30/12/2007
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Et pour le 1er janvier ? - 30/12/2007
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A propos de vos affiches - 30/12/2007
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Association - 29/12/2007
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Patron fumeur ! - 29/12/2007
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Voisins gros fumeurs - 29/12/2007
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Cette loi prends effet quand ? - 29/12/2007
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Contournement de la loi - 28/12/2007
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Restaurant « Le Chalet Suisse » Marseille - 28/12/2007
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Résidence Flotte Bât.4 Marseille 8ème - 28/12/2007
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Mégots - 26/12/2007
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Ca me parle vraiment ! - 26/12/2007
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Peut on fumer sous une veranda ouverte ? - 26/12/2007
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Interdiction de fumer dans les associations - 24/12/2007
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Présence d’une salle de machines à sous pour fumeurs au Casino de Saint Malo ?
Bonjour
je viens de voir au casino de St Malo une salle de machines à sous pour fumeurs ! Le personnel n’y entre pas. Les gens consomment des boissons s’ils veulent.
\« L’’espace fumeur\ » est équipé d’un extracteur. Il parait que c’est le groupe Barrière qui a innové pour ses casinos !!! ??? Êtes vous au courant de ce phénomène ?
L’article 68-27 de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos [1] impose la présence de personnel à l’intérieur de cette salle. Il y est donc interdit de fumer en vertu des articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique qui n’autorisent aucune prestation de service dans les salles affectées à la consommation de tabac.
En date du 12 juillet 2013, le ministère de l’intérieur, interpellé par le CHSCT d’un établissement d’un groupe concurrent qui souhaitait créer une telle salle, a confirmé cette interdiction ; Le projet a donc été abandonné par la direction. DNF avait accompagné le CHSCT dans sa démarche.