L’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique aux articles R3511-1 et suivants concerne toutes les parties communes couvertes et fermées des immeubles locatifs.

Il revient au syndic gérant la copropriété de faire le nécessaire pour que toute action de fumer notamment sur le palier de votre immeuble ne puisse être admise. Un des points déterminant le rôle du syndic est : « d’administrer l’immeuble, assurer sa conservation, sa garde, son entretien .... » De plus, vous devez également vous assurer que la signalétique "interdiction de fumer" est apposée par exemple, à l’entrée de l’immeuble de manière facilement visible par tous les résidents de l’immeuble.

Vous trouverez des conseils utiles dans la brochure tabagisme passif, « savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pouvez imprimer ou commander en ligne.