- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
-
Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
-
Local attenant - 04/12/2007
-
Chambre en collectif - 04/12/2007
-
Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
-
Moyen orient - 03/12/2007
-
Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
-
loi anti-tabac - 02/12/2007
-
Carte de voeux - 02/12/2007
-
Entretien d’embauche - 01/12/2007
-
Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
-
Devenir club privé - 01/12/2007
0 ...
3210
|
3225
|
3240
|
3255
|
3270
|
3285
|
3300
|
3315
|
3330
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Présence d’odeur de fumée dans le palier de l’immeuble, agence et syndic font défaut, que pouvons-nous faire ?
Bonjour,
Nous venons d’emménager dans une « résidence récente ». Notre palier a de la moquette au sol, et de la tapisserie au mur. Certains de nos voisins doivent sans doute fumer car l’odeur y est présente. Mais depuis quelques jours, l’odeur entre complètement dans notre appartement. Notre agence et le syndic de copropriété nous disent que ce n’est pas de leur ressort, et que nous devons gérer cela nous-même. L’odeur est vraiment insupportable, et même les anti-odeurs contre le tabac ne sont efficaces que quelques minutes. Que pouvons-nous faire ? Merci
L’interdiction de fumer codifiée dans le code de la santé publique aux articles R3511-1 et suivants concerne toutes les parties communes couvertes et fermées des immeubles locatifs.
Il revient au syndic gérant la copropriété de faire le nécessaire pour que toute action de fumer notamment sur le palier de votre immeuble ne puisse être admise. Un des points déterminant le rôle du syndic est : « d’administrer l’immeuble, assurer sa conservation, sa garde, son entretien .... » De plus, vous devez également vous assurer que la signalétique "interdiction de fumer" est apposée par exemple, à l’entrée de l’immeuble de manière facilement visible par tous les résidents de l’immeuble.
Vous trouverez des conseils utiles dans la brochure tabagisme passif, « savoir se protéger dans les lieux d’habitation » que vous pouvez imprimer ou commander en ligne.