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Questions-réponses
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   Action possible pour faire respecter la loi EVIN - 30/01/2003
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   Tabagisme dans les galeries commerciales - 28/01/2003
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   J’ai des questions sur le tabagisme en France - 28/01/2003
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   CHSCT, problème en entreprise - 28/01/2003
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   Restaurants sans lieu non-fumeurs - 27/01/2003
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   Boulodrome couvert : besoin de renseignements - 27/01/2003
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   Dérangés par la fumée des autres - 27/01/2003
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   Voeux du Maire enfumés - 26/01/2003
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   Surprise dans un restaurant - 26/01/2003
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   Tabac au lycée - 26/01/2003
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   Protection matérielle contre la fumée - 26/01/2003
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   Informations sur le droit des non-fumeurs - 26/01/2003
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   Gendarme, je travaille dans un environnement fumeur - 26/01/2003
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Pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?  
Bonsoir,
Ma question est : pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?
Dans l’attente de vous lire,
Bien à vous,
Cordialement.
Réponse :
         
            GA 
         
      
      La réponse de la direction générale de la santé est contenue dans la CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
En résumé : Oui on peut fumer à la terrasse d’un café à condition que
- la terrasse soit totalement découverte quand bien même elle serait close sur ses côtés,
- ou qu’elle soit couverte mais avec le côté principal intégralement ouvert (en général, la façade frontale)
- et que la partie « fumeurs » de la terrasse soit physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement







