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Questions-réponses
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   Local fumeur - 08/07/2004
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   Respirer sainement - 29/06/2004
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   Restaurants : au secours - 25/06/2004
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   loi Evin/immeuble:parties communes ? - 25/06/2004
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   Tabac dans un lieu privé - 23/06/2004
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   Non-Assistance à Personne en Danger ? - 23/06/2004
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   Odeurs de tabac (domicile) - 23/06/2004
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   Restaurants non-fumeurs - 23/06/2004
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   Trafic de stupéfiant - 19/06/2004
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   Restaurants, lieux pour les non-fumeurs - 17/06/2004
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   Dénoncer les entreprises pour non respect loi Evin - 11/06/2004
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   Gêne tabagique - 11/06/2004
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   Fumée au travail - 09/06/2004
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   Allergie au Tabac - 08/06/2004
 
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Pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?  
Bonsoir,
Ma question est : pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?
Dans l’attente de vous lire,
Bien à vous,
Cordialement.
Réponse :
         
            GA 
         
      
      La réponse de la direction générale de la santé est contenue dans la CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
En résumé : Oui on peut fumer à la terrasse d’un café à condition que
- la terrasse soit totalement découverte quand bien même elle serait close sur ses côtés,
 - ou qu’elle soit couverte mais avec le côté principal intégralement ouvert (en général, la façade frontale)
 - et que la partie « fumeurs » de la terrasse soit physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement
 







