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Questions-réponses
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Nuisance entre voisins - 20/02/2007
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Location saisonnière - 20/02/2007
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Cabine fumeur - 20/02/2007
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A l’hotel ? - 20/02/2007
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Cabines fumeurs - 20/02/2007
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loi sur la cigarette - 20/02/2007
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Club-houses - 20/02/2007
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Nous sommes en mitoyennete avec un bar-tabacs - 20/02/2007
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Club sportif - 20/02/2007
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Additifs au tabac - 19/02/2007
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Restaurants et galeries commerciales en infraction - 19/02/2007
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Pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?
Bonsoir,
Ma question est : pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?
Dans l’attente de vous lire,
Bien à vous,
Cordialement.
Réponse :
GA
La réponse de la direction générale de la santé est contenue dans la CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
En résumé : Oui on peut fumer à la terrasse d’un café à condition que
- la terrasse soit totalement découverte quand bien même elle serait close sur ses côtés,
- ou qu’elle soit couverte mais avec le côté principal intégralement ouvert (en général, la façade frontale)
- et que la partie « fumeurs » de la terrasse soit physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement