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Questions-réponses
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Habitation - Lieu non protégé - 01/11/2007
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Stades - 01/11/2007
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Champix - 01/11/2007
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Problème voisinage tabac - 31/10/2007
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Comment se plaindre ? - 30/10/2007
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Temps de pause - 30/10/2007
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Résultat des mises en demeure suite - 30/10/2007
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Détournement du décret - 29/10/2007
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Pétition à signer - 29/10/2007
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Je suis aide à domicile - 29/10/2007
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La cigarette et l’internat - 26/10/2007
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Pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?
Bonsoir,
Ma question est : pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ?
Dans l’attente de vous lire,
Bien à vous,
Cordialement.
Réponse :
GA
La réponse de la direction générale de la santé est contenue dans la CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2008/292 du 17 septembre 2008 relative aux modalités d’application de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
En résumé : Oui on peut fumer à la terrasse d’un café à condition que
- la terrasse soit totalement découverte quand bien même elle serait close sur ses côtés,
- ou qu’elle soit couverte mais avec le côté principal intégralement ouvert (en général, la façade frontale)
- et que la partie « fumeurs » de la terrasse soit physiquement séparée de l’intérieur de l’établissement