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Questions-réponses
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Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
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Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
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SNCF, mes droits - 07/04/2003
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Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
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Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
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Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
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Hôtel non fumeur - 04/04/2003
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Fumée au bureau - 03/04/2003
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Jurisprudence - 03/04/2003
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Pouvoirs de l’employeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Notre délégué syndical a surpris un de nos salariés occupé a fumer dans son bureau. Ce délegué syndical a demandé au fumeur de l’accompagner dans le bureau de notre directeur. Lors de l’entretien, le fumeur a reconnu verbalement avoir fumé. Le délégué syndical enjoint maintenant l’employeur de constater l’infraction et de faire suivre les poursuites.
Quel sont les moyens dont dispose l’employeur pour accéder à la demande du délégué syndical.
Réponse :
GA
- L’employeur doit user de son pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement). Idéalement, les infractions et les sanctions devraient être consignées dans le règlement intérieur, mais ce n’est pas une obligation.
- L’appel à la force publique ou à l’inspecteur du travail pour dresser un procès (68 Euros) est possible mais pas réellement adapté