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Questions-réponses
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Fumer à l’extérieur : nocif ou non ? - 29/01/2007
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Logement sur Gare SNCF - 29/01/2007
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Tabagisme passif chez une nounou - 29/01/2007
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Non fumeur dans un restaurant - 29/01/2007
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Clinique privée où il y a un local fumeur - 29/01/2007
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Cancer oesophage - 29/01/2007
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Et quand c’est le patron ? - 29/01/2007
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Je travaille au péage - 29/01/2007
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Dans une EPHAD - 29/01/2007
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Patch - 29/01/2007
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Interdiction de fumer pour les mineurs - 29/01/2007
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Photos et cigarettes - 29/01/2007
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Loi anti tabac et internat - 29/01/2007
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Vente de tabac à l’hôpital - 29/01/2007
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Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite)
Bonjour, Quelle est la nuance du « danger grave et imminent menaçant ma santé » même si j’arrive au 5ème anniversaire d’une lobectomie du poumon droit. Les bureaux communiquent tous La personne fautive fait partie de la direction... Merci du complément de réponse.Réponse :
GA
- Nous ne pouvons pas préjuger de la réalité du tabagisme passif que vous décrivez mais nous pouvons affirmer qu’en présence de fumée de tabac, la gravité du danger ne sera pas discutée dans votre cas.
- Quant à son imminence, les tribunaux ont régulièrement adopté la position qui leur permet de considérer qu’elle est inhérente au tabagisme passif source de plusieurs milliers de décès chaque année.