- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
-
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
-
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
-
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
-
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
-
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
-
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
-
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
-
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
-
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
-
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020
0 ...
15
|
30
|
45
|
60
|
75
|
90
|
105
|
120
|
135
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pouvez-vous me dire pourquoi personne ne fait respecter la loi Evin ?
Pouvez-vous me dire pourquoi personne ne fait respecter la loi Evin et pourquoi les non fumeurs ne sont pas respectés ? Quelles actions menez-vous pour que cette loi soit respectée ? Où en sont les dernières lois et dernières nouvelles ?Réponse :
GA
Les non fumeurs sont les premiers responsables de la mauvaise application des lois qui protègent contre le tabagisme. Leur apathie, voire leur complicité, permet aux commerçants, aux employeurs aux enseignants de banaliser les infractions à la loi.
Consultez les différents conseils pratiques puis feuilletez les différents lieux pour trouver les analyses de vos droits dans chaque situation. Si vous avez besoin de plus de renseignement ou d’action, contactez-nous à nouveau