- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
-
Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009
0 ...
2175
|
2190
|
2205
|
2220
|
2235
|
2250
|
2265
|
2280
|
2295
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pouvez-vous me dire pourquoi personne ne fait respecter la loi Evin ?
Pouvez-vous me dire pourquoi personne ne fait respecter la loi Evin et pourquoi les non fumeurs ne sont pas respectés ? Quelles actions menez-vous pour que cette loi soit respectée ? Où en sont les dernières lois et dernières nouvelles ?Réponse :
GA
Les non fumeurs sont les premiers responsables de la mauvaise application des lois qui protègent contre le tabagisme. Leur apathie, voire leur complicité, permet aux commerçants, aux employeurs aux enseignants de banaliser les infractions à la loi.
Consultez les différents conseils pratiques puis feuilletez les différents lieux pour trouver les analyses de vos droits dans chaque situation. Si vous avez besoin de plus de renseignement ou d’action, contactez-nous à nouveau