Pouvez-vous me dire à qui je dois m'adresser pour proter plainte - DNF

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte

Bonjour, Pouvez-vous me dire à qui je dois m’adresser pour proter plainte contre les gérants d’un bar-tabac, qui ne respectent pas la loi du 1er janvier 2008. En effet, il n’y pas d’affiches « interdit de fumer » sur les deux portes, et les patrons fument toujours ainsi que la clientèle.

Réponse :

L’idéal est de vous rendre dans le commissariat de police le plus proche ou à la gendarmerie. Vous pourrez soit obtenir leur intervention pour faire cesser l’infraction, voire la sanctionner, soit déposer officiellement une plainte qui sera instruite par le procureur de la République.

En cas d’échec de vos démarches, n’oubliez surtout pas de nous en aviser. DNF ira jusqu’au bout et obtiendra la mise en conformité.

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