• Adolescent subissant la fumée de tabac de sa mère fumeuse - 01/06/2017
• Installation d’un bar à chicha : quelles sont les normes pour créer un fumoir ?  - 01/06/2017
• Vivant en HLM avec un voisin grand fumeur, notre quotidien devient insupportable, qu’est-il possible de faire ?  - 01/06/2017
• Forte odeur de tabac dans mon appartement à cause d’un voisin fumant dans la cour intérieure de la copropriété, que puis-je contre lui ?  - 01/06/2017
• Le règlement intérieur d’un centre fermé de placement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse peut-il créer des exceptions à la loi Évin ?  - 01/06/2017
• Malgré les alertes de la DRH, le patron du Groupe Fxxxxxxx fume dans l’entreprise, qu’est -il possible de faire ?  - 31/05/2017
• Est-il légal de vendre une chicha (Narguilé) à un mineur de 14 ans ? Question numero 16278 - 31/05/2017
• Existe t-il une pétition ou un recours contre le vapotage passif ?  - 06/05/2017
• Les causes du tabagisme ?  - 27/04/2017
• Pollution tabagique à l’entrée du lycée - 25/04/2017
• Quais de gares enfumés, ne devriez-vous pas intervenir auprès de la SNCF à ce sujet ? - 24/04/2017
• Vivant en HLM, mon voisin fume sur sa terrasse, merci de votre conseil juridique - 24/04/2017
• Quelles sanctions est-il possible de mettre en place contre des élèves fumant dans les locaux d’un établissement supérieur ?  - 24/04/2017
• Présence d’un bar à chicha proche de mon domicile occassionnant odeurs et tapage nuit et jour, que puis-je faire concrètement ? - 24/04/2017
• Le hall d’entrée sert de fumoir au personnel du cinéma et des commerces alentours, est-ce légal ?  - 24/04/2017

0 ... 495 | 510 | 525 | 540 | 555 | 570 | 585 | 600 | 615 ... 5505
Voir l'ensemble des questions