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Questions-réponses
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Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
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Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
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Loi Evin non respectée - 08/05/2003
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Hôpital enfumé - 05/05/2003
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Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
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Tabac au collège - 05/05/2003
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Moyens d’agir - 04/05/2003
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Importuné, où ? - 04/05/2003
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Restaurant non fumeur - 04/05/2003
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Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
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Voisinage - 03/05/2003
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Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003
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Pourquoi une amende au patron
Etant conducteur routier j’ai entendu dire que si j’etait pris à fumer j’etait passible d’amende 35€ et mon employeur aussi 135€ ou un truc dans le genre est-ce vrai ? Si oui je ne trouve pas cela normalRéponse :
GA
- L’amende de 35 Euros est celle que prévoit le code de la route ; elle ne concerne que le chauffeur en infraction.
- Si le camion est utilisé par une autre personne que son chauffeur attitré ou si des personnes sont amenées à y être transportées, le décret Bertrand y interdit la consommation de tabac. C’est alors à l’employeur de veiller à ce que la santé des personnes transportées dans le véhicule soit protégée et il est effectivement passible d’une amende de 135 Euros s’il ne réalise pas cette obligation.