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Questions-réponses
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Autocollants, affichettes - 06/06/2003
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Info SNCF - 06/06/2003
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Autocollants - 05/06/2003
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Cigarette dans une Maison des Jeunes - 03/06/2003
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Décret de 92478 du 29 mai 92 dans les restaurants - 02/06/2003
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Garagiste fumant comme un pompier - 28/05/2003
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Affiche, autocollants - 26/05/2003
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Action conjointe / Information / Support - 26/05/2003
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Tabagisme en entreprise, situation bloquée - 26/05/2003
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Pourquoi une amende au patron
Etant conducteur routier j’ai entendu dire que si j’etait pris à fumer j’etait passible d’amende 35€ et mon employeur aussi 135€ ou un truc dans le genre est-ce vrai ? Si oui je ne trouve pas cela normalRéponse :
GA
- L’amende de 35 Euros est celle que prévoit le code de la route ; elle ne concerne que le chauffeur en infraction.
- Si le camion est utilisé par une autre personne que son chauffeur attitré ou si des personnes sont amenées à y être transportées, le décret Bertrand y interdit la consommation de tabac. C’est alors à l’employeur de veiller à ce que la santé des personnes transportées dans le véhicule soit protégée et il est effectivement passible d’une amende de 135 Euros s’il ne réalise pas cette obligation.