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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
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Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
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Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
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Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
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Tabagisme au travail - 04/07/2019
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Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
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Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
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Pourquoi une amende au patron ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Etant conducteur routier j’ai entendu dire que si j’etait pris à fumer j’etait passible d’amende 35€ et mon employeur aussi 135€ ou un truc dans le genre est-ce vrai ? Si oui je ne trouve pas cela normal
Réponse :
GA
- L’amende de 35 Euros est celle que prévoit le code de la route ; elle ne concerne que le chauffeur en infraction.
- Si le camion est utilisé par une autre personne que son chauffeur attitré ou si des personnes sont amenées à y être transportées, le décret Bertrand y interdit la consommation de tabac. C’est alors à l’employeur de veiller à ce que la santé des personnes transportées dans le véhicule soit protégée et il est effectivement passible d’une amende de 135 Euros s’il ne réalise pas cette obligation.