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Questions-réponses
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Droit d’un fumeur - 30/01/2007
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Interdiction de fumer dans les camions - 30/01/2007
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Local fumeur - 30/01/2007
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Loi sur l’interdiction de fumer dans un camion - 30/01/2007
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Droit de fumer - 30/01/2007
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Champix - 30/01/2007
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Temps de pause - 30/01/2007
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Je suis gérant d’une société de transports. - 30/01/2007
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Bureaux individuels - 30/01/2007
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Et si c’est le chef d’entreprise qui fume le plus ? - 29/01/2007
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Toxiques retenus dans le filtre - 29/01/2007
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Stop aux interdictions - 29/01/2007
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Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ?
Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ?
S’agit-il autre chose que d’administrer des substances toxiques susceptibles d’entraîner la maladie ou la mort ?
Il ne s’agit pas d’administration mais de consommation volontaire, depuis l’interdiction de vente aux mineurs, et en toute connaissance de cause, depuis que les avertissements sanitaires figurent sur les paquets de cigarettes.
Par ailleurs, DNF est avant tout légaliste et considère qu’une application correcte des lois en vigueur permettrait de faire considérablement régresser la consommation de tabac. En effet, cela entrainerait une dévalorisation de l’acte de fumer qui perdrait ainsi toute valeur attractive aux yeux des plus jeunes, ce qui entrainerait un rapide tarissement de la source de profits des fabricants de tabac.