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Questions-réponses
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Achat cabines - 02/02/2007
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Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
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Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
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Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
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Bureau de tabac - 02/02/2007
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Champix - 02/02/2007
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Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
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Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
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Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
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Interdiction de fumer - 02/02/2007
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Note de service - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
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Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ?
Pourquoi ne pas invoquer contre le tabac l’article du code pénal relatif à l’empoisonnement ?
S’agit-il autre chose que d’administrer des substances toxiques susceptibles d’entraîner la maladie ou la mort ?
Il ne s’agit pas d’administration mais de consommation volontaire, depuis l’interdiction de vente aux mineurs, et en toute connaissance de cause, depuis que les avertissements sanitaires figurent sur les paquets de cigarettes.
Par ailleurs, DNF est avant tout légaliste et considère qu’une application correcte des lois en vigueur permettrait de faire considérablement régresser la consommation de tabac. En effet, cela entrainerait une dévalorisation de l’acte de fumer qui perdrait ainsi toute valeur attractive aux yeux des plus jeunes, ce qui entrainerait un rapide tarissement de la source de profits des fabricants de tabac.