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Questions-réponses
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Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
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Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
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Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
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Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
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Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
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Tabagisme au travail - 04/07/2019
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Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
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Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
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Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
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Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles ?
Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles, cela résoudrait le problème quotidien de gêne des non fumeurs, des malades ou de toute autre personne qui désire simplement ne plus subir les fumeurs ; si aucune loi ne nous soutient, cela ne pourra pas cesser.
Merci de nous donner un peu d’espoir de vivre enfin mieux !
Réponse :
L’article R.3511-1 du code de la santé publique vise les lieux à usage collectif clos, couverts et qui accueillent du public, ce qui est le cas des parties commune des immeubles : il y est donc déjà interdit de fumer.
GA