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Questions-réponses
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Collaboration - 28/10/2004
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Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
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Fumeur au bureau - 28/10/2004
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Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
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Blague ? - 28/10/2004
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Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
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Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
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Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
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Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
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Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
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Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
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Quels sont les pouvoirs d’un proviseur ? - 25/10/2004
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Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004
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Pourquoi le bar X propose-t-il de la chicha ? 
Comment se fait-il que le bar situé au bout de la rue C. xxxxx à LYON fasse également la chicha ?
La vente et la consommation de chicha ne sont pas interdites.
- La vente doit répondre aux obligations contenues dans les articles 45 et suivants du Décret du 28 juin 2010
- La consommation doit répondre aux conditions prévues aux articles R.3511-1 et suivants du code de la santé publique
Si vous pensez que l’établissement est en infraction, vous pouvez entreprendre l démarche de vous rendre au commissariat dont dépend géographiquement cet établissement. Il faudra demander d’être mis en relation avec le service « débits de boissons » (service directement sous la responsabilité du commissaire).
En effet, l’une des responsabilités de ce service spécifique est de contrôler la bonne application de la loi Evin. (vente de tabac à narguilé, conformité de mise en place de la signalisation, présence de mineurs dans l’établissement etc.) auprès de ce genre d’établissement.
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