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Questions-réponses
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Quand l’écologie et DNF ont des valeurs communes - 18/09/2020
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Tabagisme passif au travail dans une colocation - 17/09/2020
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Copropriétaire dérangée par la fumée de deux voisins - 04/09/2020
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Travail, subir le tabagisme ou perdre son emploi - 31/08/2020
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Cigarettes chewing-gum : publicité illicite ou pas ? - 25/08/2020
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Pourquoi la loi sur le tabac ne s’applique-t-elle pas aux habitations privées ? 
Pourquoi la loi sur le tabac ne s’étend pas pour les locatairesnou propriétaires vivant en immeuble collectif ?
La gêne du tabac lorsque vous êtes non-fumeur est intolérable dans votre propre appartement privé ou non surtout pour des problèmes de santé
Apparemment la différence est faite entre citoyen et population ; ce constat est sévère
Bien cordialement
Les immeubles sont concernés par l’interdiction de fumer dans tous les espaces affectés à un usage collectif par opposition à ceux qui sont affectés à un usage privatif (qu’il ne faut pas confondre avec usage privé) La circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer précise bien que la notion de lieu accueillant du public (visée par l’interdiction) doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.
Si vous souhaitez que les mentalités changent quant à la problématique rencontrée par l’intrusion de la fumée et des gênes occasionnées par celle-ci dans les lieux privés d’habitation, nous ne pouvons que vous encourager à vous adresser à vos élus en les sensibilisant à cette question. Cependant, si la loi Évin ne s’applique pas dans ces circonstances, il vous est possible d’invoquer le trouble anormal de voisinage.
