Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Et en boite de nuit ? - 12/04/2003
Pourriez-vous m’indiquer la marche à suivre pour faire appliquer les sanctions - 11/04/2003
Interdit de fumer dans l’ascenseur d’un immeuble - 11/04/2003
Peut-on breveter l’idée de créer un pub, café, restaurant interdit aux fumeurs ? - 08/04/2003
Je recherche une K7 vidéo qui montre la réalité des dangers du tabac - 07/04/2003
SNCF, mes droits - 07/04/2003
Non fumeur chez les Sapeurs-pompiers - 06/04/2003
A propos du décret 92-478, comment interpréter l’expression « accueillant du public » ? - 06/04/2003
Plainte contre un Doyen - 05/04/2003
Quelle procédure engager ? - 04/04/2003
La loi Evin n’est pas respectée à l’aéroport de Perpignan - 04/04/2003
Adresse du restau non-fumeur - 04/04/2003
Hôtel non fumeur - 04/04/2003
Fumée au bureau - 03/04/2003
Jurisprudence - 03/04/2003

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Bonjour ,

Comment faire pour faire respecter la loi Evin Anti-Tabac ?

Nous allons jouer au Loto dans une salle : MEGALOTO à Lagarrigues (81) où les fumeurs sont très (trop) nombreux !

Pour se donner bonne conscience , le propriétaire des lieux à créé une zone « non-fumeurs » séparée des fumeurs par un petit écriteau fixé au plafond.

Les yeux qui piquent , les vêtements qui empestent le tabac , sans compter , bien évidemment , les risques pour notre santé sont inévitables . Comment faire pour l’obliger :

soit à interdire de fumer
soit à créer une réelle zone non fumeurs , où la fumée ne pourrait pas pénétrer ?

Merci de votre réponse

Réponse :

Cette salle ne doit pas être équipée d’une extraction d’air conforme aux prescriptions des textes. Il est donc interdit d’y fumer.

Nous supposons que dans cette salle sont distribuées des boissons ou des denrées alimentaires. Si c’est le cas, consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants.

Inspirez vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez besoin d’un conseil supplémentaire.

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