- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Achat cabines - 02/02/2007
-
Les limites des droits des salariés...... - 02/02/2007
-
Fumer dans le parking d’un centre de formation - 02/02/2007
-
Un bar dans un supermarché, a-t-on le droit ? - 02/02/2007
-
Bureau de tabac - 02/02/2007
-
Champix - 02/02/2007
-
Création d’un espace fumeur - 02/02/2007
-
Peut-on fumer dans sa voiture en roulant ? - 02/02/2007
-
Ai-je le droit de fumer dans ma voiture ? - 02/02/2007
-
Interdiction de fumer - 02/02/2007
-
Note de service - 02/02/2007
-
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
-
Personnel de service, si je sorts du collège ... - 02/02/2007
0 ...
4080
|
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pour jouer au Loto sans fumée, comment faire ?
Bonjour ,
Comment faire pour faire respecter la loi Evin Anti-Tabac ?
Nous allons jouer au Loto dans une salle : MEGALOTO à Lagarrigues (81) où les fumeurs sont très (trop) nombreux !
Pour se donner bonne conscience , le propriétaire des lieux à créé une zone « non-fumeurs » séparée des fumeurs par un petit écriteau fixé au plafond.
Les yeux qui piquent , les vêtements qui empestent le tabac , sans compter , bien évidemment , les risques pour notre santé sont inévitables . Comment faire pour l’obliger :
- soit à interdire de fumer
- soit à créer une réelle zone non fumeurs , où la fumée ne pourrait pas pénétrer ?
Merci de votre réponse
Cette salle ne doit pas être équipée d’une extraction d’air conforme aux prescriptions des textes. Il est donc interdit d’y fumer.
Nous supposons que dans cette salle sont distribuées des boissons ou des denrées alimentaires. Si c’est le cas, consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants.
Inspirez vous ensuite des conseils pratiques que DNF vous propose. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez besoin d’un conseil supplémentaire.