- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
-
LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
-
Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
-
Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
-
Restaurant interentreprises - 18/11/2002
-
Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
-
LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
-
Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
0 ...
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pour faire en sorte que la loi Evin soit correctement appliquée, notamment aux terrasses de cafés-restaurants
Bonjour,
Plus qu’une question, il s’agit d’un partage, mais peut être avez vous déjà entamé des actions en ce sens..
J’ai créé cette pétition :
http://www.mesopinions.com/petition...
Pour peut être faire bouger les choses et rendre enfin les terrasses de café non fumeuses
Pour ceux que cela intéresse, n’hésitez pas à faire tourner, j’ai malheureusement peu de contacts non fumeurs dans mon entourage
Réponse :
Bravo pour ce type d’initiative. Sachez cependant que les associations bénévoles comme DNF effectuent quotidiennement des actions en ce sens et qu’elles ont besoin de soutien
GA