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Questions-réponses
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La fumée et l’odeur passent par sa porte d’entrée - 02/12/2009
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Je suis patron de 2 cafés a Bruxelles - 27/11/2009
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Poste de garde
Un fumeur seul dans un poste de garde pour des vacations comprises entre 8h et 12h est-il soumis à la même réglementation sur l’interdiction de fumer que s’il occupait ce même poste avec d’autres agents non fumeurs ?Réponse :
L’interdiction de fumer s’applique aux lieux, pas aux individus.
GA