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Questions-réponses
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Collèges : quelles sanctions contre les fumeurs - 19/06/2002
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Signalétique non-fumeurs - 11/06/2002
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Non-fumeur isolé et problème de constat - 06/06/2002
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Ventilation - 04/06/2002
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Mes voisins fument... et ça me gène - 04/06/2002
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Fumer dans un véhicule - 03/06/2002
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Annuaire des restaurants non-fumeurs - 03/06/2002
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Porter plainte contre qui ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour ! Je suis membre du CHSCT dans une entrprise de 150 personne avec une direction au management quasi moyennageux Au debut l’interdiction etait plutot bien respecte, puis de moin en moin vu le laxisme de la direction et enfin le jour ou le PDG s’est promener en fumant et en precisant bien que si ca gener quelqu’un il n’avait qu a changer d’emploi ! Evidemment tous le fumeurs ont sauter sur l’occassion illico ! Nous avons demander à l’inspection du travail d’intervenir mais elle semble avoir d’autres priorite alors que vaut il mieu ? Porter plainte individuellement contre les fumeurs (meilleur impact ?) Porter plainte contre la direction ? Le secretaire du chsct peut il porter plainte au nom de l’ensemble ?
Merci de vos conseils !
Dans l’état d’avancement de ce problème, le seul responsable des infractions est lm’employeur. Vous pouvez indifféremment
- Suggérer à plusieurs salariés de demander l’intervention de l’inspection du travail
- Déposer des plaintes individuelles et collectives devant le procureur de la République
- Exercer individuellement le droit de retrait
- Faire appel à notre service de mise en demeure. Avec 3 ou 4 témoignages de salariés sur lesquels appuyer notre requête et, tout en respectant l’anonymat de chacun, DNF aura toute chance de voir aboutir sa mise en demeure de façon amiable.