Porter plainte contre qui ?

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Mes collègues ouvrent la grande porte pour venir fumer à la limite de la porte mais à l’intérieur. - 19/12/2009
Marché couvert : la plupart des commerçants fument - 19/12/2009
Interdire de fumer dans les voitures ou des enfants sont transportés - 18/12/2009
Beaucoup fument pendant le concert - 18/12/2009
Question numero 10605 - 18/12/2009
On peut à peine se frayer un chemin pour passer entre les fumeurs, - 18/12/2009
Les employés de ces entreprises fument dans les parties communes - 18/12/2009
Où en sont les avancées juridiques sur les troubles du voisinage liés aux fumeurs en terrasse ? - 14/12/2009
Je travaille actuellement pour une société dans laquelle tout le monde fume - 14/12/2009
Combien coute l’achat d’un fumoir ? - 10/12/2009
Comment se fait-il qu’il existe a l’heure actuelle des salons de chicha qui exercent toujours leur activité malgré la législation ? - 09/12/2009
Je souhaiterais savoir s’il est possible de fumer, pour le personnel d’un collège, dans un espace non-couvert qui n’est pas accessible aux élèves ? - 08/12/2009
quelles sont les méthodes pour cesser de fumer. - 07/12/2009
Membre d’une société de pêche qui n’applique pas la loi antitabac.. - 07/12/2009
J’ai perdu un emploi puisque j’ai refusé d’être soumis au tabagisme passif. - 07/12/2009

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Bonjour ! Je suis membre du CHSCT dans une entrprise de 150 personne avec une direction au management quasi moyennageux Au debut l’interdiction etait plutot bien respecte, puis de moin en moin vu le laxisme de la direction et enfin le jour ou le PDG s’est promener en fumant et en precisant bien que si ca gener quelqu’un il n’avait qu a changer d’emploi ! Evidemment tous le fumeurs ont sauter sur l’occassion illico ! Nous avons demander à l’inspection du travail d’intervenir mais elle semble avoir d’autres priorite alors que vaut il mieu ? Porter plainte individuellement contre les fumeurs (meilleur impact ?) Porter plainte contre la direction ? Le secretaire du chsct peut il porter plainte au nom de l’ensemble ?

Merci de vos conseils !

Réponse :

Dans l’état d’avancement de ce problème, le seul responsable des infractions est lm’employeur. Vous pouvez indifféremment

Suggérer à plusieurs salariés de demander l’intervention de l’inspection du travail
Déposer des plaintes individuelles et collectives devant le procureur de la République
Exercer individuellement le droit de retrait
Faire appel à notre service de mise en demeure. Avec 3 ou 4 témoignages de salariés sur lesquels appuyer notre requête et, tout en respectant l’anonymat de chacun, DNF aura toute chance de voir aboutir sa mise en demeure de façon amiable.

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