Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pourquoi votre association ne met-elle pas en ligne des jurisprudences de procès gagnés dans le cadre de trouble de voisinagne mettant en cause des fumeurs ? - 16/10/2015
Au moment du décret 92-478 pourquoi tous les bars étaient-ils encore fumeurs ... et ils n’avaient pas d’amende ? - 16/10/2015
Au moment du décret 92-478, dans les bars et les restaurants la ventilation pouvait être assurée par « ouvrant extérieur ». Qu’est-ce qu’un ouvrant extérieur ? - 16/10/2015
Est ce que les cigarettes d’il y a environ 10 ans faisaient moins de fumée secondaire ? Et si oui, disparaissait-elle plus vite ? - 16/10/2015
Au moment du Décret 92-478 si les propriétaires de bars et de restaurants voulaient que toutes les salles soient fumeurs, ... - 16/10/2015
Comment est-il possible que l’on puisse fumer au café Costes ? - 14/10/2015
Le personnel fumeur de mon établissement se positionne devant l’entrée, ont-ils le droit de le faire sans être sanctionné ? - 14/10/2015
Pourquoi suite au Décret 92-478, les bars étaient-ils encore 100% fumeurs et disposaient-ils tous, des normes normes de ventilation ? - 14/10/2015
Au moment du Décret 92-478 est ce que tous les restaurants possèdaient des salles fumeurs ? Et si oui, y avait-il les bonnes normes de ventilation ? - 14/10/2015
Tabagisme passif en salle de réunion de personnels soignants - 13/10/2015
bar à chicha : Demande d’information sur les normes à respecter pour l’installation d’extracteur de fumée - 02/10/2015
Enceinte et exercant en milieu enfumé - 02/10/2015
Voisin grand fumeur, ma vie est un enfer, que puis- je concrètement contre cette situation ? - 30/09/2015
Présence importante de fumée dans notre domicile, disposez - vous d’un appareil de mesure pour en apporter la preuve à notre syndic ? - 30/09/2015
Voisin fumeur sur son balcon, notre linge sent le tabac, que pouvons - nous faire ? - 29/09/2015

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Bonjour,

J’habite une maison de ville. 3 de mes fenêtres donnent sur la cour d’un voisin qui fume très fréquemment et m’empêche d’ouvrir les 3 fenêtres (dont 1 chambre). Sinon les odeurs de fumée envahissent ma maison.

Ces voisins sont locataires et fument dans la cour de la maison qu’ils louent.

Que puis je faire ?

Merci pour votre réponse.

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr par référence à l’article 544 du code civil)

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

Au conciliateur de justice
et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (association.regionale.dnf.idf@gmail.com) qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

VA GA

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