• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 795 | 810 | 825 | 840 | 855 | 870 | 885 | 900 | 915 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Pollution tabagisque de voisinage, que puis-je faire ?  Imprimer la question

Bonjour,

J’habite une maison de ville. 3 de mes fenêtres donnent sur la cour d’un voisin qui fume très fréquemment et m’empêche d’ouvrir les 3 fenêtres (dont 1 chambre). Sinon les odeurs de fumée envahissent ma maison.

Ces voisins sont locataires et fument dans la cour de la maison qu’ils louent.

Que puis je faire ?

Merci pour votre réponse.

Réponse :

La loi Evin ne s’applique pas au domaine privé d’habitation. Votre situation peut trouver une solution en invoquant la notion de trouble anormal de voisinage décrit par le site officiel service-public.fr par référence à l’article 544 du code civil)

Dans ce cadre, il est possible de faire appel

  • Au conciliateur de justice
  • et si, aucune solution ne peut être envisagée dans le cadre de la conciliation, le recours judiciaire reste un axe de défense possible.

DNF a édité une Brochure « Tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les plaintes de plus en plus nombreuses sur ce thème devraient inciter les victimes à se rapprocher de notre antenne régionale Ile-de-France (association.regionale.dnf.idf@gmail.com) qui a créé un groupe de travail actif sur ce thème.

Sources complémentaires :

VA  GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle