Les lois qui protègent du tabagisme ne s’appliquent pas dans le domaine de l’habitat privatif.

• Si la cour appartient à votre copropriété, vous devez demander au conseil syndical d’introduire dans son règlement intérieur l’interdiction d’y fumer.
• Si la cour n’appartient pas à la copropriété, votre voie de recours repose sur les lois qui protègent des nuisances anormales de voisinage. La procédure à suivre est très bien décrite dans le site service-public.fr. Sachez cependant que la nuisance n’est condamnable que si elle est anormale, ce qui implique qu’elle puisse être appréciée par son intensité, son caractère répétitif et que sa source ne soit pas contestable. Vous devrez pouvoir le prouver, notamment à l’aide de témoignages.

Forte des nombreuses plaintes sur le thème du « trouble de voisinage », les adhérents de l’association francilienne de DNF ont créé un groupe de travail destiné à sensibiliser les médias, les pouvoirs publics et la justice sur cette problématique.