- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Restaurant dans un centre commercial - 06/06/2004
-
Espaces non-fumeurs dans les villages vacances - 02/06/2004
-
Odeur de fumée (appartement au dessus du bar) - 01/06/2004
-
Audit lieu travail - 01/06/2004
-
Fumeurs au bureau - 29/05/2004
-
Loi Evin, aucun etablissement ne respecte la loi - 28/05/2004
-
Co-propriétaire - 28/05/2004
-
Au secours !!! (facultés enfumées) - 24/05/2004
-
Etude de besoin (salle de repos « fumeurs ») - 23/05/2004
-
Ascenseur - 21/05/2004
-
Déclaration maladie à caractère professionnel - 21/05/2004
-
Normes de l’esapce fumeur - 21/05/2004
-
La fumée de cigarette - 18/05/2004
-
Nuisance dans un lieu privé - 18/05/2004
0 ...
4560
|
4575
|
4590
|
4605
|
4620
|
4635
|
4650
|
4665
|
4680
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Pollution tabagique entre colocataires
Bonjour,
Je loue à 3 étudiantes, qui ne se connaissaient pas avant la rentrée, un appartement 4 pièces. Elles ont chacune leur chambre privative et le reste de l’appartement (cuisine, séjour, salle de bain, WC et hall d’entrée) est commun. 2 d’entre elles m’ont dit que la troisième fumait dans le séjour et dans la cuisine, ce qui les dérangent. Puis-je déclarer les parties communes « non fumeur » ?
Merci de votre réponse
L’idéal, pour éviter ce type de situation, est d’insérer l’interdiction de fumer dans le contrat de location ou dans un règlement de colocation Vous pouvez essayer de créer un règlement à posteriori, mais il vous faudra probablement le faire approuver par chacune des 3 locataires.
L’interdiction peut concerner tout ou partie de l’appartement, mais si la mesure ne concerne pas les chambres individuelles, elle n’apportera pas totale satisfaction aux deux victimes car la fumée dispose d’une capacité rare à se diffuser par le moindre interstice