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Pollution tabagique entre pavillons voisins  Imprimer la question

Bonjour,

Mes voisines fument a la porte de leur jardin pour ne pas fumer chez elles car elles ont des enfants. Mais à chaque cigarettes l’odeur rentre dans ma véranda et dans ma maison et reste un certain temps. Et quand nous sommes sur la terrasse c’est infernal. Avons nous un recours ?

Réponse :

Comme aucun texte n’interdit de fumer chez soi, votre seul recours est le trouble olfactif de voisinage dont le mode d’utilisation est bien détaillé dans le site service-public.fr et notamment par le recours au conciliateur

Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique et tente de faire évoluer la loi. Les adhérents de toutes les régions françaises, victimes de pollution tabagique de voisinage, peuvent être informés ou participer à leurs travaux. Si cela vous tente, vous pouvez remplir le formulaire d’inscription à ce groupe de travail

GA 

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