Pollution tabagique entre pavillons voisins

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre - 12/07/2019
Pollution tabagique et de vapotage par la fenêtre - 12/07/2019
Tabagisme passif au collège (logement de fonction) - 11/07/2019
Un établissement hospitalier n’est il pas considéré comme un lieu de travail fermé et couvert à usage collectif ? - 11/07/2019
Cigarette électronique en milieu hospitalier - 06/07/2019
Campagne contre la pollution par les mégots - 06/07/2019
Tabagisme au travail - 04/07/2019
Est-il désormais autorisé de fumer dans l’enceinte d’un lycée ? - 01/07/2019
Pollution tabagique par des voisins de palier - 01/07/2019
Pollution tabagique par les voisins de palier - 01/07/2019
Respect du « sans tabac » dans les parcs et jardins - 01/07/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes (suite) - 26/06/2019
Comment obtenir qu’on ne fume plus dans un restaurant - 26/06/2019
Pièce d’un hôpital polluée par le tabagisme provenant d’un espace fumeur extérieur - 25/06/2019
Pollution tabagique du restaurant par absence de séparation avec sa terrasse fumeuse - 25/06/2019

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Bonjour,

Mes voisines fument a la porte de leur jardin pour ne pas fumer chez elles car elles ont des enfants. Mais à chaque cigarettes l’odeur rentre dans ma véranda et dans ma maison et reste un certain temps. Et quand nous sommes sur la terrasse c’est infernal. Avons nous un recours ?

Réponse :

Comme aucun texte n’interdit de fumer chez soi, votre seul recours est le trouble olfactif de voisinage dont le mode d’utilisation est bien détaillé dans le site service-public.fr et notamment par le recours au conciliateur

Un groupe de travail animé par notre représentation d’Ile de France s’est saisi de cette problématique et tente de faire évoluer la loi. Les adhérents de toutes les régions françaises, victimes de pollution tabagique de voisinage, peuvent être informés ou participer à leurs travaux. Si cela vous tente, vous pouvez remplir le formulaire d’inscription à ce groupe de travail

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